Le Conseil a officiellement approuvé une directive révisée visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments, dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pauvreté énergétique dans l’UE.
D’ici à 2030, tous les nouveaux bâtiments devraient être à zéro émission, et d’ici à 2050, l’UE a pour objectif de transformer son parc immobilier en bâtiments à zéro émission.
Normes minimales de performance énergétique
La directive introduit des normes minimales de performance énergétique pour les bâtiments non résidentiels afin de s’assurer qu’ils ne dépassent pas les limites spécifiées de consommation d’énergie par mètre carré par an. D’ici 2030, tous les bâtiments non résidentiels devraient dépasser les 16 % et 26 % de bâtiments les moins performants en termes de performance énergétique.
Trajectoires de rénovation progressive
Les États membres sont tenus de réduire la consommation moyenne d’énergie primaire des bâtiments résidentiels de 16 % en 2030 et de 20 à 22 % en 2035. Au moins 55 % de la réduction de la consommation d’énergie doit être réalisée par la rénovation des bâtiments résidentiels les moins performants.
Énergie solaire et mobilité durable
La directive encourage le déploiement d’installations solaires dans les nouveaux bâtiments et les bâtiments non résidentiels existants faisant l’objet d’une rénovation. Elle exige également la mise en place d’infrastructures de mobilité durable, notamment des points de recharge pour les voitures électriques et des places de stationnement pour les vélos.
Les prochaines étapes comprennent la signature et la publication de la directive au Journal officiel de l’UE, suivies d’une période de deux ans pour que les États membres intègrent les dispositions dans leur législation nationale. La directive sera réexaminée par la Commission en 2028 afin d’évaluer les progrès réalisés et l’expérience acquise au cours de sa mise en œuvre.
Cette directive, qui fait partie du paquet « Fit for 55 », s’inscrit dans la perspective d’un parc immobilier à zéro émission d’ici 2050 et renforce le principe de « l’efficacité énergétique d’abord » énoncé dans la stratégie de la vague de rénovation publiée par la Commission européenne en octobre 2020.
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